Définitions et usages : cannabis récréatif vs cannabis médical
Le cannabis, également connu sous le nom de chanvre indien, regroupe différentes variétés de plantes du genre Cannabis. En France en 2024, il est essentiel de distinguer clairement deux usages légaux et réglementés : le cannabis récréatif et le cannabis médical. Bien que ces deux formes de consommation proviennent de la même plante, leurs finalités, teneurs en substances actives, modes d’administration et cadres réglementaires diffèrent fondamentalement.
Le cannabis récréatif est utilisé à des fins de détente, de plaisir ou de loisirs. Il contient généralement une forte concentration de THC (tétrahydrocannabinol), la molécule psychotrope responsable de l’effet planant. En France, l’usage récréatif du cannabis est strictement interdit par la loi, que ce soit pour la détention, la consommation, la culture ou la vente (article L.3421-1 du Code de la santé publique).
Le cannabis médical, quant à lui, correspond à une utilisation thérapeutique de certains cannabinoïdes extraits de la plante, en particulier le CBD (cannabidiol) et parfois le THC, dans un cadre médical strictement encadré. Ce type de cannabis est prescrit par un médecin dans le cadre de pathologies précises, sous surveillance clinique.
Le cadre légal du cannabis en France en 2024
En 2024, la législation française sur le cannabis reste parmi les plus strictes d’Europe pour ce qui concerne l’usage récréatif. Voici les principaux textes législatifs de référence :
- Article L.3421-1 du Code de la santé publique : interdit l’usage de substances classées comme stupéfiants, dont le cannabis à fort taux de THC.
- Article R.5132-86 du Code de la santé publique : encadre la culture, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention et l’usage des plantes classées comme stupéfiants.
- Arrêté du 22 août 1990 modifié le 30 décembre 2021 : fixe les conditions dans lesquelles certaines variétés de chanvre peuvent être cultivées et utilisées à des fins industrielles et commerciales (CBD).
Concernant le cannabis médical, un tournant a été amorcé avec l’autorisation d’une expérimentation nationale en 2021. En 2024, la généralisation progressive de l’usage médical du cannabis est en cours, sous encadrement du Ministère de la Santé et de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).
Le décret n° 2023-1425 du 30 novembre 2023 a permis d’élargir l’accès au cannabis médical à certains patients, notamment en cas de :
- épilepsies résistantes aux traitements ;
- douleurs neuropathiques réfractaires ;
- spasticité douloureuse liée à la sclérose en plaques ;
- effets secondaires des chimiothérapies tels que nausées ou vomissements.
Les substances actives : THC et CBD
La plante de cannabis contient plus de 100 cannabinoïdes identifiés. Parmi eux, les deux plus connus sont le THC (tétrahydrocannabinol) et le CBD (cannabidiol).
- Le THC est la principale molécule psychoactive. Elle est responsable des effets d’euphorie, des troubles de la mémoire à court terme, et d’une possible addiction. Son usage est très strictement limité en France. Un taux de THC supérieur à 0,3 % dans un produit le classe automatiquement comme stupéfiant.
- Le CBD n’a pas d’effet psychotrope. À l’inverse, il possède des propriétés intéressantes pour soulager l’anxiété, favoriser le sommeil ou atténuer certaines douleurs chroniques. Le CBD est légal en France sous certaines conditions, notamment s’il est extrait de variétés de chanvre autorisées et avec un taux de THC inférieur à 0,3 % dans le produit fini.
Ainsi, un produit à base de CBD accessible librement chez un vendeur de produits bien-être ou en pharmacie n’est pas du cannabis au sens juridique de stupéfiant.
Accès, prescription et suivi du cannabis médical
L’accès au cannabis médical en France répond à une procédure rigoureuse. En 2024, seuls certains centres hospitaliers et médecins formés au protocole établi par l’ANSM peuvent prescrire du cannabis médical. La prescription est nominative, nécessitant un diagnostic documenté et répondant aux critères des indications reconnues.
Les formes disponibles en usage médical incluent :
- Des huiles sublinguales, généralement riches en CBD et contenant une fraction de THC (ratio précis adapté à la pathologie) ;
- Des gélules ;
- Des fleurs séchées destinées à l’inhalation avec vaporisateur médical ;
- Des solutions buvables ou sprays oraux.
Tous les patients sont intégrés dans une base de données nationale permettant d’évaluer les effets, l’efficacité thérapeutique et les éventuels effets indésirables, dans une logique de pharmacovigilance.
Usage récréatif : toujours illégal en France
Le cannabis à usage récréatif reste formellement interdit en France en 2024. La législation prévoit différentes sanctions en cas de non-respect :
- Amende forfaitaire délictuelle de 200 euros pour usage personnel (LOI n° 2020-690 du 8 juin 2020) ;
- Poursuites pénales pour trafic, culture ou vente, avec peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende (article 222-34 à 222-43b du Code pénal).
Cependant, des débats publics et politiques sont en cours quant à une éventuelle évolution vers une légalisation ou dépénalisation partielle du cannabis récréatif, à l’image de pays comme l’Allemagne (2024), le Canada ou certains États américains. En France, aucune loi n’est encore adoptée en ce sens.
Produit à base de chanvre : que peut-on consommer légalement ?
Grâce aux évolutions de la réglementation européenne et nationale, plusieurs produits à base de chanvre (à dominance CBD) sont désormais disponibles légalement en France :
- Huiles de CBD à usage sublingual (taux de THC < 0,3 %) ;
- Cosmétiques enrichis en cannabidiol ;
- Compléments alimentaires contenant des extraits de chanvre ;
- Infusions de fleurs de chanvre autorisées, issues de variétés inscrites au catalogue européen des semences.
Toutefois, la commercialisation de fleurs brutes seules faisait encore l’objet de débats en 2023. En janvier 2022, un arrêté ministériel tentait de l’interdire, mais le Conseil d’État l’a suspendu, jugeant l’interdiction disproportionnée (Conseil d’État, ordonnance du 24 janvier 2022, n° 460055). En 2024, ce type de produit peut donc être proposé, sous réserve du respect strict des normes en vigueur, notamment concernant la teneur en THC.
Perspectives d’évolution réglementaire
La distinction entre cannabis récréatif et médical reste un enjeu juridique, thérapeutique et sociétal majeur. La France avance prudemment vers une reconnaissance encadrée du cannabis thérapeutique, tout en maintenant une position ferme contre l’usage récréatif. En parallèle, les filières industrielles du chanvre (textile, cosmétique, alimentaire, aromathérapie) continuent leur développement en exploitant les vertus non psychotropes de la plante.
Des évolutions restent possibles, sous l’influence des recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE), des données de santé publique ou encore du cadre réglementaire européen. Une harmonisation avec les législations des pays voisins pourrait également jouer un rôle à moyen terme dans l’adaptation du droit français.
Les patients, les professionnels de santé et les usagers de produits bien-être à base de chanvre doivent donc se tenir informés des évolutions réglementaires pour garantir un usage conforme, légal, et bénéfique à leur santé.